CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 1er NOVEMBRE 2020
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le Studio Nogret, représenté par Monsieur Philippe Nogret, photographe indépendant, domicilié au 4 résidence la Chapelle 59133 Phalempin, immatriculé au registre des métiers sous le numéro de SIRET 807 577 820 00036 RM 59 code APE 7420Z, et son client procédant à un achat sur le site www.studio-nogret.fr
1 : OBJET
Le Studio Nogret propose à la vente des prestations photographiques, des objets photo et de nombreux services photographiques. L’achat par le client d’un produit depuis le site www.studio-nogret.fr implique son accord de ces conditions générales de vente. Si celles-ci venaient à être modifiées par le Studio Nogret, seules celles en vigueur à la date de la commande du client seraient appliquées.
2 : PRESTATIONS, PRODUITS ET SERVICES
Seuls les prestations, produits ou services apparaissant sur le site peuvent être commandés. Chaque article possède son descriptif, sa disponibilité et son prix. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Pour les articles vendus bruts personnalisés selon les spécifications du consommateur, le client téléphonera ou adressera un mail au Studio Nogret sous 48 heures après la commande pour qu’il réalise la personnalisation avant la mise à disposition ou l’envoi de l’article. Ces articles à personnaliser sont disponibles uniquement à l’unité sur le site internet. Les frais de livraison pouvant variés en fonction de la quantité et donc du poids, nous contacter pour l’établissement du prix à partir de 2 produits commandés lors de la même commande.
3 : CONCEPTION D’UN PRODUIT BRUT PERSONNALISE SELON LES SPECIFICATIONS DU CONSOMMATEUR
Le Studio Nogret ne sera pas tenu responsable du résultat obtenu lors de l’impression sur un produit brut personnalisé selon les spécifications du consommateur, d’une photographie ou d’une maquette provenant de son client. En effet, malgré toute l’attention apportée par notre établissement lors de la création de l’objet à personnaliser, le Studio Nogret reste tributaire de la qualité ou du format de l’élément transmis par le client. Nous consulter pour un conseil avant commande.
4 : PRIX
Les prix sont ceux fixés à la date de la commande et s’entendent en euro (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). Le prix du produit sera majoré des frais de port si le client opte pour la livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
5 : LA COMMANDE
La commande s’effectue en ligne sur le site www.studio-nogret.fr. Toute commande nécessite la création d’un compte client Studio Nogret avec identifiant et mot de passe. Le client passant commande doit accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher et suivre le cheminement de son achat jusqu’à la confirmation et le paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par mail au client de la confirmation de la commande. Le Studio Nogret conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix de la commande.
6 : MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTES
– le paiement sécurisé par carte bancaire (uniquement carte bleue ou visa) par notre prestataire STRIPE
– le paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, à l’ordre de Studio Nogret et à envoyer à Studio Nogret 4 résidence la Chapelle 59133 Phalempin. La commande sera traitée dès réception et encaissement du chèque. Nous vous conseillons de nous adresser votre chèque dès votre commande passée ou sous 48 heures afin d’éviter une annulation de votre commande pour non réception de votre chèque par nos services
– le virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Nous contacter si vous souhaitez opter pour un autre moyen de paiement ou pour toute autre demande concernant votre règlement.
7 : MISE A DISPOSITION OU LIVRAISON
Mise à disposition de l’article à l’adresse du Studio Nogret : les articles bruts commandés sont disponibles sous 24 heures après la commande à l’adresse et aux horaires d’ouverture de l’entreprise. Pour les articles bruts personnalisés selon les spécifications du consommateur commandés, le délais est allongé de 48 heures après le contact téléphonique et validation de la personnalisation par le client.
Livraison : nous ne livrons qu’en France métropolitaine par Colissimo à l’adresse que le client a choisi lors de la création de son compte client Studio Nogret. Les articles bruts personnalisés selon les spécifications du consommateur commandés seront livrés sous 72 heures après le contact téléphonique et validation de la personnalisation par le client. Quel que soit le mode de mise à disposition de l’article commandé par le client (directement à l’adresse du Studio Nogret ou en livraison), les délais sus indiqués sont à titre indicatif et ne tiennent pas compte des cas de force majeure (par exemple intempérie). Le délai de livraison sont annoncés en jours ouvrés.
8 : DROIT DE RETRACTATION
Pour l’achat d’un ou de produits bruts, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la remise au client ou à son mandataire du ou des articles à l’adresse de l’entreprise, ou à compter de la date de livraison à domicile. Cette demande de rétractation devra être adressée par écrit au Service Client du Studio Nogret indiqué au paragraphe 9 de ces conditions générales de vente. Le ou les produits bruts devront être retournés à l’adresse du Studio Nogret sans retard excessif. Dans ce cas, le Studio Nogret remboursera le montant du ou des articles sous 14 jours après le retour et la réception du ou des articles. Les frais de livraison ne seront pas remboursés au client. Le ou les articles devront être retournés en parfait état, complet(s) et dans son (ou leur) emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’achat d’un produit brut personnalisé selon les spécifications du consommateur (article L 221-28-3ème du Code de la consommation).
9 : SERVICE CLIENT
Si nécessaire vous pouvez nous joindre pour toute question, réclamation, rétractation ou suivi de commande :
– par téléphone au 06 85 15 30 73 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
– par mail à ph.nogret@gmail.com
– par courrier à Studio Nogret 4 résidence la Chapelle 59133 Phalempin.
9 : DONNEES PERSONNELLES
Vos coordonnées sont destinées exclusivement à l’usage administratif lié de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès pour rectification ou effacement. Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Service Client du Studio Nogret indiqué au paragraphe 9 de ces conditions générales de vente.
10 : LOIS
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lille (59000) sera compétent et le droit français s’appliquera.